J.O. 42 du 18 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710005V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-06 du 20 janvier 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62308. - Fiabilité de l'équipement. - Méthodes d'évaluation de la fiabilité (indice de classement : C20-308).

NF EN 50214. - Câbles souples méplats gainés en polychlorure de vinyle (indice de classement : C32-215).

NF EN 50397-1. - Conducteurs gainés pour lignes aériennes et accessoires associés pour des tensions assignées supérieures à 1 kV CA et ne dépassant pas 36 kV CA. - Partie 1 : conducteurs gainés (indice de classement : C34-300-1).

NF EN 60947-4-2/A2. - Appareillage à basse tension. - Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif (indice de classement : C63-112/A2).

NF EN 62271-109. - Appareillage à haute tension. - Partie 109 : interrupteurs de contournement pour condensateurs série à courant alternatif (indice de classement : C64-471-109).

NF EN 60598-1/A1. - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C71-000/A1).

NF EN 61347-2-7. - Appareillages de lampes. - Partie 2-7 : exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu pour l'éclairage de secours (indice de classement : C71-247-7).

NF EN 62034. - Système automatique de test pour éclairage de sécurité sur batteries (indice de classement : C71-820-1).

NF EN 60335-2-2/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-2 : règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau (indice de classement : C73-802/A2).

NF EN 61076-3-106. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produit. - Partie 3-106 : connecteurs rectangulaires. - Spécification particulière pour boîtiers de protection utilisés avec des connecteurs blindés et non blindés 8 voies pour des environnements industriels incorporant l'interface série CEI 60603-7 (indice de classement : C93-406-3-106).


CONSTRUCTION


NF EN 1991-1-7. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 1-7 : actions générales. - Actions accidentelles (indice de classement : P06-117).

NF EN 1993-1-4. - Eurocode 3. - Calcul des structures en aciers. - Partie 1-4 : règles générales. - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables (indice de classement : P22-314).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14969. - Applications ferroviaires. - Voie. - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée (indice de classement : F58-969).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 13849-1. - Sécurité des machines. - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. - Partie 1 : principes généraux de conception (indice de classement : E09-025-1).

NF EN 1093-2. - Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 2 : méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné (indice de classement : E09-081-2).

NF EN 1093-3. - Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 3 : méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné (indice de classement : E09-081-3).

NF EN 14439. - Appareils de levage à charge suspendue. - Sécurité. - Grues à tours (indice de classement : E52-082).

NF EN 415-6. - Sécurité des machines d'emballage. - Partie 6 : machines d'emballage de palettes (indice de classement : H94-001-6).

NF EN 15168. - Agents de surface. - Détermination de l'indice d'hydroxyle. - Méthode à la p-toluènesulfonylisocyanate (TSI) et dosage potentiomètrique avec l'hydroxyde de tétrabutylammonium (indice de classement : T73-296).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 1805. - Filets de pêche. - Détermination de la force de rupture et de la force de rupture au noeud des fils pour filets (indice de classement : G36-150).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 13041-5. - Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. - Partie 5 : exactitude des vitesses, avances et interpolations (indice de classement : E60-160-5).

NF EN 13445-6/A2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 6 : exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal (indice de classement : E86-200-6/A2).

NF EN ISO 14880-2. - Optique et photonique. - Réseaux de microlentilles. - Partie 2 : méthodes d'essai pour les aberrations du front d'onde (indice de classement : S10-132-2).

NF EN ISO 24013. - Optique et photonique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Mesurage du retard de phase des composants optiques pour le rayonnement laser polarisé (indice de classement : S10-134).

NF EN ISO 1520. - Peintures et vernis. - Essai d'emboutissage (indice de classement : T30-019).

NF EN 14995. - Matières plastiques. - Evaluation de la compostabilité. - Programme d'essais et spécifications (indice de classement : T51-124).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2007, des quatre normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1093-3 (juin 1996). - Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 3 : débit d'émission d'un polluant donné. - Méthode sur banc d'essai utilisant le polluant réel (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : E09-081-3).

NF E52-082 (octobre 1982). - Grues à tour. - Règles générales de sécurité (homologuée le 22 octobre 1982) (indice de classement : E52-082).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF G36-150 (avril 1970). - Filets de pêche. - Méthode de détermination de la force de rupture par traction des fils pour filets et de leur force de rupture au noeud (homologuée le 27 février 1970) (indice de classement : G36-150).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 1520 (mars 2003). - Peintures et vernis. - Essai d'emboutissage (homologuée le 20 février 2003) (indice de classement : T30-019).